Juriste RH – statutaire (F/H)

Sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines, le juriste statutaire accompagne la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, au regard des évolutions réglementaires et statutaires.

La sécurisation des dispositifs, procédures et des actes juridiques élaborés et appliqués en la matière, est un enjeu prioritaire. Pour cela, le juriste coordonne les dispositifs entrant dans son champ de compétence au sein de la DRH, en lien avec les directions et la direction générale.

Missions :

• Animer des séances d’information de vulgarisation du cadre réglementaire et des évolutions du statut de la fonction publique territoriale, au sein de la DRH comme pour les autres directions de la collectivité.

• Adapter et concevoir des modèles types de procédures et de documents réglementaires, selon les besoins des services de la direction, dans un objectif de sécurisation des actes juridiques RH.

• Assurer un rôle d’expert, de conseil et d’alerte auprès de la direction.

• Prendre en charge les dossiers précontentieux et être le relai de la direction juridique sur les dossiers contentieux ( éventuellement en liens avec des avocats).

• Contribuer à l’élaboration de supports d’information collective et participer à la préparation et à la réalisation de projets collectifs, dans un objectif de transversalité et d’unité des informations transmises.

• Assurer une veille statutaire (juridique, jurisprudentielle) pour l’ensemble de la direction, notamment en prenant part à des réseaux professionnels.

• Participer au pilotage de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.